Les présentes Conditions Générales de Services se rapportent à l’Offre Numérique de ML360, en tant que éditeur numérique des guides numériques du site www.aire-service-camping-car-panoramique.fr.
Les Conditions Générales de Services comportent les définitions suivantes :Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre proposé en téléchargement par ML360. Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique à la date de la passation de votre commande.
Pour être autorisé à passer commande sur la boutique, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de services" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières.
Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque item ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières, ainsi que les CGS, seront celles en vigueur sur la boutique où la commande a eu lieu et à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la boutique sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et ML360.
Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par ML360 sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide du site de la boutique.
Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur la boutique. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les fichiers numériques proposés par ML360 sur la boutique sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.
ML360 se réserve le droit d'apporter à l' offre numérique présentée sur la boutique toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, ML360 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique qu’il propose sur la boutique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’offre numérique proposée par ML360 est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un des parents ou représentants légaux.
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de services", ce qui entraîne votre acceptation des présentes CGS, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit.
Vous pouvez imprimer 'e-mail où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer l'e-mail où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation. Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.
A partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée .
Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre commande. Cet e-mail contient les liens des téléchargements des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des fichiers numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande. A partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement sur l'adresse e-mail associée à votre commande client, vous pouvez contacter le service client de la boutique par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de la boutique.
Les prix exprimés sur le boutique s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès et à l'utilisation du site de téléchargement de fichiers numériques restent à votre charge.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la boutique constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement des fichiers numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
A ce titre, les fichiers numériques qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement au service bancaire gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de ML360 dans le cadre de la boutique, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Mentions légales. ML360, SARL au capital de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, ayant son siège social au 214 rue d'Auge, 14000 Caen – e-mail : contact(@)aire-service-camping-car-panoramique.fr TVA intracommunautaire FR 71 795 214 782 00018
