Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre ML360 et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande entraine l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dès la passation d'une commande par l'acheteur, ML360 envoie un courrier électronique de confirmation de commande.
Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de services" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGV.
ML360 se réserve le droit de suspendre la commande ou de la refuser quand le bon de commande est incomplet ou quand l'autorisation de la banque ou de l'organisme financier de l'acheteur aura été refusée.
Les prix sont libellés en Euros, TVA française comprise, hors participation aux frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Du fait de la possibilité d'une mise à jour, un ouvrage commandé peut être en réimpression ou indisponible.
En cas d'indisponibilité d'un article, ML360 en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'acheteur peut choisir un ouvrage de remplacement ou annuler sa commande en s'adressant au service clientèle. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera immédiatement.
Les offres de produits étant valables dans la limite des stocks disponibles, ML360 ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.
La facture d'achat est envoyé sur l'adresse mail communiquée lors de la commande.
L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il convient de le préciser au moment de la commande, en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
ML360 veille à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
ML360 ne peut toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il appartient à l'acheteur de se mettre en relation avec ML360 pour en vérifier le statut. Selon le cas, l'acheteur a la possibilité de l'annuler, sans indemnités, en avisant le service clientèle de ML360 par email, fax ou courrier recommandé.
Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ML360 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Dans le cas où il s'avère que l'envoi effectué s'est égaré lors du processus de livraison, ML360 procédera à un nouvel envoi ou remboursera l'internaute du montant de la commande.
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due pour les acheteurs résidant en France.
Pour toute livraison dans un autre pays de l'Union Européenne, la facture précisera le montant hors-taxe.
Les frais d’expédition des articles sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils sont calculés en fonction d’un montant fixe par commande, et d’un montant variable dépendant du nombre d’articles composant celle-ci.
Ces frais de livraison sont ajoutés, dans la facture, au prix du produit commandé.
En cas de fractionnement de la livraison, pour raison d’indisponibilité, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur a commandé, celui-ci dispose du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à la loi, pour retourner cet article sans avoir à justifier le motif.
Si l’article est endommagé, l’acheteur peut le retourner à ML360, dans un délai de 14 jours après réception. ML360 échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
ML360 se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné lorsque celui-ci a été endommagé par l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les commandes passées via le site de ML360 sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé. Elles sont payées en euros.
Une demande d’autorisation est demandée, au moment de la commande, à votre banque ou votre organisme financier.
Le paiement effectif, n’aura lieu, au plus tôt, que 2 jours après la date de commande des articles faisant partie de votre commande.
ML360 reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
ML360 ne peut être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
ML360 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et sociétés de transport.
ML360 n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Le contenu de ce site – textes, ouvrages, images, illustrations - est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de ML360.
Il en va notamment pour les extraits d’ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ML360 est strictement interdite.
ML360 propose des liens à partir de son site vers d’autres sites partenaires. ML360 n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites qui demeurent sous la seule responsabilité de leurs titulaires.
ML360 s’engage à protéger les données qui sont personnelles à l’acheteur. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les contrats conclus via le site sont conservés par ML360. Les coordonnées de l’acheteur ne sont pas transmises à des tiers, y compris à des partenaires commerciaux.
L'hébergement du site www.aire-service-camping-car-panoramique.fr est assuré par la société OVH.
Le site de ML360 fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.
Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Seuls sont compétents les cours et tribunaux de France.
ML360 Matthieu LEGOUPIL Résidence de la tour 214 Rue d'auge 14000 Caen France
